La plupart des pays du monde islamique interdisent l’adoption en défendant que le lien légal d’affiliation ne peut avoir qu’une origine biologique. Par conséquent, le chiffre de « kafala » a été établi, ce qui implique un engagement à prendre en charge la protection, l’éducation et l’entretien d’un enfant abandonné, mais ne confère pas le droit à l’affiliation ou à la succession.
Jusqu’à il y a sept ans, le régime d’adoption des enfants marocains par des familles espagnoles fonctionnait couramment : les familles espagnoles avec des enfants adoptés au Maroc accueillaient cet aspect juridique, kafala, et une fois en Espagne, elles demandaient aux juges une adoption définitive, qui leur était accordée par l’intérêt supérieur de l’enfant.
En 2011, un gouvernement islamiste est arrivé au pouvoir au Maroc et en Espagne un gouvernement du parti populaire, ces coïncidences politiques ont entravé la situation des familles espagnoles qui avaient ouvert à l’époque le processus d’adoption au Maroc. Les autorités marocaines ont accru leurs exigences sur la religion et l’affiliation musulmanes, certains juges sont venus imposer des examens de théologie musulmane aux parents adoptifs, les procédures ont été paralysées sans aucune motivation. Ces changements ont surpris des dizaines de familles espagnoles avec des processus d’adoption achevés, mais avec des enfants toujours sur le territoire marocain.
L’ancien ministre espagnol de la Justice Alberto Ruiz-Gallardón a informé son homologue marocain, Mustafá Ramid, de la volonté de l’Espagne d’adapter sa loi internationale d’adoption de 2007 à kafala. Dans la pratique, cela signifierait que les enfants seront instruits à l’Islam jusqu’à l’âge de 18 ans ; le Maroc exercera son droit de superviser l’éducation des enfants, les parents de leurs côtés devront se rendre au moins une fois par an au Maroc pour rendre des comptes aux autorités marocaines sur l’évolution de leurs enfants. Ces derniers resteront des ressortissants marocains jusqu’à l’âge de 18 ans.
L’adaptation de la loi que M. Gallardón propose au ministre marocain viole le droit fondamental à la liberté religieuse reconnu par l’article 16 de la Constitution et le droit fondamental des familles d’éduquer leurs enfants selon leurs convictions morales et religieuses, reconnu par l’article 27.3 de la même Constitution.
Cette réforme qui était en cours dans le silence et à la hâte en vertu de l’article 19 de la loi sur l’adoption internationale est susceptible de nuire aux intérêts des mineurs abandonnés qui ont été placés en « kafala » puisque ces mineurs qui ont perdu tout lien d’affiliation dans les pays d’origine avec leurs parents biologiques, resteront en Espagne en tant qu’enfants de seconde classe, et ne seront jamais légalement intégrés dans la famille de ceux qui sont affectivement leurs parents.
